Comment fonctionne la domiciliation d’une entreprise et où le faire ?

La domiciliation d’entreprise permet à une société d’avoir une existence physique officielle. Cette étape permet à l’entreprise d’obtenir son numéro d’enregistrement et d’avoir un siège social. Étant donné l’importance de la domiciliation d’une entreprise, il est donc essentiel pour chaque nouvel entrepreneur de comprendre son fonctionnement et les endroits où elle peut être réalisée. Alors comment fonctionne la domiciliation d’entreprise et où peut-elle être effectuée ? 

Les informations à connaître sur la résidence d’entreprise 

Diverses informations sont à découvrir concernant la domiciliation des entreprises

C’est quoi la domiciliation d’entreprise 

La domiciliation d’entreprise consiste à attribuer une adresse postale au siège social de l’entreprise. Cette adresse constitue son adresse administrative, juridique et fiscale. Elle permet d’identifier la nationalité ainsi que les statuts juridiques et fiscaux de la société. C’est à travers cette adresse que la société recevra sa correspondance administrative. 

L’adresse postale est indiquée sur tous les documents administratifs de l’entreprise. Elle peut différer de l’adresse d’exercice de l’activité de la société, car l’entreprise peut choisir de mener son activité à une autre adresse que celle de sa résidence.

Avantages de la domiciliation d’entreprise

Le principal bénéfice de la domiciliation est qu’elle offre à la société, quelle que soit sa forme juridique, une adresse plus prestigieuse que celle de son lieu d’activité. Cela lui permet de rehausser son image. De plus, cela constitue également une stratégie pour réduire les frais liés à la location d’un local.

Il s’agit d’un avantage pour les jeunes entrepreneurs dont les entreprises n’ont pas nécessairement besoin de locaux commerciaux au démarrage. Cela signifie moins de charges financières à supporter. La domiciliation d’entreprise est également un moyen de protéger l’adresse personnelle du représentant légal de la société. 

En ayant une adresse fiscale différente de celle de son domicile personnel, ce dernier est ainsi préservé d’éventuelles représailles de clients ou de prestataires mécontents. De plus, en cas de déménagement, il n’aura pas à payer des frais administratifs liés au transfert du siège social de l’entreprise.

Démarches à suivre pour effectuer sa domiciliation

Pour rendre sa domiciliation officielle, l’entreprise doit se rendre au centre de formalités des entreprises. Cependant, avant cette étape, l’entreprise doit au préalable avoir choisi son adresse. Ensuite, l’entrepreneur devra remplir des formulaires et d’autres documents tels que : 

  • La copie du contrat de location ;
  • Le justificatif de domiciliation ;
  • La lettre au propriétaire ou le titre de propriété.

Le dossier doit ensuite être déposé auprès du centre de formalités des entreprises. 

Lieux où domicilier son entreprise 

L’entrepreneur dispose de plusieurs options pour domicilier sa société.

La domiciliation personnelle

La loi autorise l’entrepreneur à exercer son activité chez lui. Ainsi, le représentant d’une entreprise individuelle peut choisir son domicile personnel comme lieu de domiciliation. Cependant, il est nécessaire que le bail ou le règlement de copropriété permette l’exercice de l’activité professionnelle à domicile.

Des locaux spécifiques

Il est également possible de domicilier son entreprise dans les locaux d’activités de la société, qu’il s’agisse d’un bail ou d’une propriété du dirigeant. Cependant, il convient de vérifier au préalable si aucune loi ou aucun règlement de la région ne s’y oppose. Lorsque cette option est interdite, l’entrepreneur dispose de 5 ans pour domicilier son entreprise à cet endroit.

Une pépinière d’entreprises

Il existe des locaux communs partagés par plusieurs sociétés où les entrepreneurs peuvent également domicilier leurs activités. Pour les entreprises en démarrage ou en cours de création, c’est une bonne option.

Elles peuvent en effet bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches et profiter d'équipements tels que des salles de réunion. Elles bénéficient généralement aussi de services mutualisés tels que la réception des clients ou du courrier. 

Il s’agit des  sociétés agréées par le préfet du département ou le préfet de police. Elles doivent être enregistrées au registre du commerce. Elles offrent à l’entreprise un siège avec une adresse postale valorisante, commerciale et administrative.

Une autre société

Les locaux d’une autre entreprise peuvent également être utilisés comme adresse pour domicilier une société. Dans ce cas, il est nécessaire de soumettre une demande écrite d’accord de domiciliation d’entreprise à la société qui loue les locaux, à moins qu’il ne s’agisse d’une filiale. 

Sommes toutes, la domiciliation d’une entreprise est un enjeu crucial pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité. Cependant, elle n’est pas permanente. Il est toujours possible de modifier la domiciliation d’une entreprise en effectuant un transfert de siège social, grâce à une modification des statuts.

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