Sommaire
La conservation de vos papiers administratifs est nécessaire afin de prouver l’existence de vos droits et pour respecter certaines obligations. Selon le type de document, vous aurez à conserver définitivement certains écrits, alors que d’autres pourront être jetés d’ici un an ou cinq ans. En tant que particuliers, voici 3 types de documents que vous devez garder.
Les documents relatifs à l’emploi
Les documents relatifs au travail doivent être gardés à vie ou à minima jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. Allez consulter ce tableau sur la durée de conservation des documents d’emploi, d’assurance et autres. De façon générale, vous devez conserver toutes les preuves de vos périodes travaillées jusqu'à épuisement de vos droits à la retraite.
Vos bulletins de salaire vous seront par exemple utiles pour demander des prêts ou faire des déclarations d’impôts. De façon générale, tous les papiers relatifs à la retraite et au service militaire sont à garder à vie. Les écrits ayant rapport aux allocations chômage doivent être conservés sur une durée de 3 ans environ.
Les papiers en rapport avec la banque
Les particuliers se doivent aussi de conserver les papiers liés à la banque comme le bordereau de versement. Ce dernier constitue la preuve de remise d’argent durant toute la durée de l’action civile et doit être gardé pendant 5 ans environ. Cette durée s’applique de même à la conservation des talons de chéquier, des relevés bancaires ainsi que des valeurs mobilières. Avoir ces papiers sur vous vous sera très utile pour justifier des transactions et résoudre des problèmes.
Concernant un chèque à encaisser, le délai de conservation est de 1 an et 8 jours. Une fois ce délai passé, la banque n’a pas à vous payer quoi que ce soit. Il est toutefois conseillé d’éviter d’attendre aussi longtemps pour l’encaissement. Ceci pour la simple raison que la banque peut ne pas vous verser le montant associé. Quant aux relevés de compte, vous devez les garder pendant 5 ans et les contrats de prêts, 2 ans après la dernière échéance. Ce délai reste le même en ce qui concerne les prêts immobiliers et ceux à la consommation.
Les documents correspondants à la famille
La majorité des papiers relatifs à la famille doivent être conservés à vie, puisqu’il s'agit de documents en rapport à l'état civil d'une personne. Quand une procédure exige un acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois, vous pouvez faire une demande d'état civil. Parmi les papiers de famille à garder, l’avis de versement d'allocations familiales a une durée de conservation d’environ 5 ans. Au vu de leur importance, vous devez rassembler tous vos documents de famille dans un endroit sécurisé.
Si vous tombez sur un papier dont vous n’êtes pas sûr de la valeur, demandez-vous simplement si sa disparition serait problématique. En cas de réponse affirmative, vous devez considérer le papier comme important et le garder en sécurité. En dehors des documents de travail, de banque et de famille, les particuliers doivent aussi conserver leurs papiers d’assurance, de logement et de santé.