Tout ce qu’il faut connaître sur le redressement judiciaire dans une structure

Vous êtes une entreprise et vous avez des problèmes au sein de votre structure depuis un moment ? Ne vous inquiétez ! Il suffit de s’approcher des autorités judiciaires afin de confier ou de poser votre préoccupation pour un redressement. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le redressement judiciaire.

Pourquoi faire le dépôt de bilan devant les juridictions ?

Le dépôt de bilan s’observe dans une entreprise ou dans une société suite à une cessation de salaire. Étant une société, il est indispensable d’aller faire un dépôt de bilan judiciaire devant les autorités compétentes. Pour le faire, dirigez-vous vers un tribunal de commerce pour être satisfait un tant soit peu. Ainsi, la CERFA est l’instance peut vous aider pour la mise place d’un redressement total durant une période d’observation. Aussi, après le dépôt de ce bilan, un accompagnement vous sera fait en commun accord avec l’administrateur ou le mandataire. En effet, ce processus concerne souvent les entreprises qui se trouvent dans une rupture de paiement. La procédure judiciaire intervient pour permettre la poursuite des activités dans l’entreprise pour un maintien de l’emploi et l’apurement passif.

Quelles sont les étapes d’une procédure de redressement ?

Plusieurs étapes permettent de faire une déclinaison sur la procédure judiciaire. La prise en compte de ces dernières est indispensable pour satisfaire l’entreprise en cas de cessation de paiement. Voici, une brève présentation de ces étapes : le jugement d’ouverture après la demande de redressement judiciaire, la période d’observation et les différentes solutions de la procédure de redressement. En revanche, il faut savoir que tous les entrepreneurs peuvent subir d’un redressement judiciaire. Cependant, malgré les avantages que le redressement judiciaire possède, il n’est pas sans conséquences négatives. L’arrêt des cours sauf une exception légale, l’interdiction de tout paiement de dettes antérieures à l’ouverture de la procédure judiciaire, la cession de l’entreprise et la modification de la rémunération du dirigeant d’entreprise sont autant de conséquence d’un redressement.