Quelle est la position de la juridiction française sur la commercialisation du cannabidiol (CBD)?

La juridiction française a fait objet de plusieurs saisines en ce qui concerne le cannabidiol. Certains se battent pour interdire son utilisation tandis que d'autres soutiennent son utilisation du fait de ses vertus. À travers cet article, vous découvrirez les différentes positions de la justice française.

Interdiction de la vente du CBD : première décision

La législation française avait pris la décision d'interdire la culture, la vente, l'importation et l'exportation du cannabidiol. Rappelons que le cannabidiol est une molécule du cannabis. Pour plus d'informations, consultez ecomag. En fin décembre 2021, un arrêté français disposait que la vente de CBD que ce soit en fleurs , seul ou mixé avec d'autres substances aux consommateurs est interdite sous peine de poursuites judiciaires. La justice française soutenait que le cannabidiol est nocif et ne devrait pas être à la disposition de tous et le considère comme un stupéfiant. Pourtant l'importance du CBD n'est plus à démontrer tant bien dans l'industrie cosmétique que pharmaceutique. Il est en effet, le principal pilier de ces secteurs d'activités et de leurs chiffres d'affaires.

Suspension de l'interdiction de la vente du CBD : deuxième décision

Plusieurs raisons sont à la base de la levée de cette interdiction par la France. La cour européenne a notifié qu'il n'y avait pas de raison de considérer le cannabidiol comme un stupéfiant car il n'a aucun effet nocif et psychotrope sur la santé humaine. En plus, plusieurs études scientifiques ont prouvé que le cannabidiol joue un rôle important sur l'activité du cerveau. Il est aussi un sédatif et un somnifère. Sur la base de ces différentes affirmations, le Conseil d'État français en date du 26 janvier a suspendu temporairement l'interdiction de la vente, de l'importation, de l'exportation et de la détention du cannabidiol à condition que sa teneur en THC soit en dessous de 0,3%. La levée de cette interdiction constitue un grand soulagement aux acteurs des industries pharmaceutique et cosmétique.